Document d'archives : Domaines et Forets d’Arques et Longueville (Normandie).

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Convention entre Charles Louis Alexandre de Canonville, marquis de Raffetot, Martin Le Seigneur, receveur des impositions de Paris, et Jean Pascal Hermand, bourgeois de Paris, aux termes de laquelle le notaire Giroust pourra remettre l’objet enfermé dans l’enveloppe portant le texte de cette convention, à Hermand, contre la remise par celui-ci, au premier juin prochain au plus tard, d’un bail de 99 ans des domaines et forêts d’Arques et de Longueville, consenti par le roi au marquis de Raffetot moyennant le prix justifié du revenu net annuel que le roi peut en retirer, plus un loyer annuel de 10 000 livres, Hermand déboursera tous les frais à payer pour l’obtention du bail. Faute de la remise de expédition du bail, dûment enregistré au parlement et à la Chambre des Comptes de Rouen, le marquis de Raffetot et Le Seigneur pourront retirer l’objet enfermé dans l’enveloppe, dans le cas contraire, Hermand pourra entrer en possession de l’objet, signé des trois parties.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXX/1250

Type de document :