Document d'archives : 3 mars 1878-21 septembre 1878. (Volume 36).
Cote :
3Q16 135
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 135
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin