Document d'archives : Fagotin.

Contenu :

: suppression de part. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 13 décembre 1701, pendaison (contumace) . Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1066