Document d'archives : an X-1965

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
Installation du juge de paix et de ses suppléants (an X-an XI, 1908-1909, 1925-1958), états de frais (an XII-1806, 1830), cahiers d'audience (1812-1814), vérification des registres d'état civil du canton : lettre du procureur d'Aurillac et relevé réalisé par le juge de paix (1878), registre des ventes mobilières (1904-1934), registre d'inscription des affaires de loyer (1918-1926), registre des dépôts (1926-1953), registre des paraphes et signatures des notaires et officiers de l'état civil (1926), registre des frais et émoluments du greffe (1926-1947), registre des prestations de serment (1927-1952), registre de mise au rôle (1933-1964), plumitif (1941-1965), registre des actes de nationalité (1949-1965), registre des appels et pourvois en matière de police (1964).

Identifiant de l'unité documentaire :

4 U 7/55

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès des documents :

Délai
75 ans

Sujet :