Document d'archives : Envoi par le préfet de la Seine d'un arrêté de conflit dans une affaire de partage de patrimoine au l'ascendant d'un inscrit sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Envoi par le préfet de la Seine d'un arrêté de conflit dans une affaire de partage de patrimoine au l'ascendant d'un inscrit sur la liste des émigrés (Mme O Mahony et Meur de Gorcy). pluv. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1191