Modernisation du patrimoine judiciaire. - Synthèse des schémas directeurs, séminaire du 9 mars 1993 : note méthodologique, rapports.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20020400/1-20020400/12 - 20020400/11 Modernisation du patrimoine judiciaire. - Synthèse des schémas directeurs, séminaire du 9 mars 1993 : note méthodologique, rapports.
Personne :
Sujet :

Archives nationales