Document d'archives : Modernisation du patrimoine judiciaire. - Synthèse des schémas directeurs, séminaire du 9 mars 1993 : note méthodologique,

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Modernisation du patrimoine judiciaire. - Synthèse des schémas directeurs, séminaire du 9 mars 1993 : note méthodologique, rapports.

Identifiant de l'unité documentaire :

20020400/1-20020400/12 - 20020400/11 Modernisation du patrimoine judiciaire. - Synthèse des schémas directeurs, séminaire du 9 mars 1993 : note méthodologique, rapports.

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Sujet :