Document d'archives : - Société des autoroutes de la côte basque (ACOBA) (A63 plate-forme de contrôles frontaliers et échangeur de Biriatou - traversée...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Société des autoroutes de la côte basque (ACOBA) (A63 plate-forme de contrôles frontaliers et échangeur de Biriatou - traversée de Guéthary), règlements des travaux sur état justificatif d'avancement, décisions de paiement, 1975-1976, (section F, Saint Frédéric Cap Breton), décisions de paiement, 1978-1980
- Société des autoroutes Paris Est Lorraine (APEL) : A4 (participation de l'Etat en application de l'article 23-1-C du cahier des charges), décisions de paiement, 1974-1976, (travaux d'amélioration des normes), décisions et pièces justificatives, 1975-1977, (élargissement du TPC), décisions et pièces justificatives, 1975-1977
- Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : A41 (section Saint Félix Annecy), A48 (section Coiranne pont de Veurey) (amélioration des normes), décisions et pièces justificatives, 1976-1977, A48 (participation de l'Etat au rachat du péage sur la section pont de Veurey Saint Egrève), décisions et pièces justificatives, 1977-1978

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/141