Document d'archives : Voirie, classement, réfection de chemins et établissements de servitudes de visibilité (1946-1970). Assainissement, extension du...

Institution de conservation :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Title:

Voirie, classement, réfection de chemins et établissements de servitudes de visibilité (1946-1970). Assainissement, extension du réseau d'égouts, construction de collecteurs, étude et direction des travaux par le concours du génie rural : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, demandes de subventions, indications générales et descriptions des ouvrages, détail estimatif, rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées, cahier des prescriptions spéciales, marchés de gré à gré après appel d'offres infructueux, actes d'engagements (1949-1969). Eau potable, amélioration et extension du réseau d'alimentation et de la défense contre l'incendie aux quartiers de La Bêche, des Dîmes, des Plattières et de Montrevost : arrétés préfectoraux, délibérations communales, mémoire explicatif, devis des travaux, plans (1949-1965). Biefs d'assainissement de la commune et des ruisseaux, curage et faucardement : arrêtés préfectoraux, délibérations municipal, mémoire explicatif, devis estimatif, cahiers des charges et prescriptions spéciales, plans (1961-1967). Bois communaux, travaux d'exploitation et d'amélioration des coupes affouagères, vente d'arbres : délibérations municipal, procès-verbal d'adjudication (1946-1958). Travaux d'implantation de lignes électriques, enquêtes pour l'établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, nomination et avis du commissaire enquêteur (1948-1962). Suppression totale des passages à niveau de la ligne ferroviaire de Chalon-sur-Saône à Bourg-en-Bresse (Ain) de 25 à 57 : arrêté préfectoral (1966).

Identifiant de l'unité documentaire :

1103 W 132

Inventaire d'archives :

Nom de lieu :