Document d'archives : Dossiers. Beaune - Savigny, aménagement de la zone industrielle : ordonnance du 19 septembre 1969. Beaune, Hospices Civils :...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Beaune - Savigny, aménagement de la zone industrielle : ordonnance du 19 septembre 1969. Beaune, Hospices Civils : ordonnance du 24 janvier 1968, jugement du 26 juin 1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 210

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :