Archival document : 1910-1914

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Dossier n°4. - Ministères de l'Intérieur, ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. – Lacération d'affiches électorales par des fonctionnaires ou agents de l'autorité, rappel de la jurisprudence : circulaire (1er mai 1910), correspondance (mai 1910) ; erreur de copie dans une notification aux maires, information : correspondance (avril 1914). Retraites ouvrières et paysannes, affaires contentieuses anciennes, régularisation : instructions, correspondance (mai 1914).

Reference

M/44/2

Where to access this document :

Archives départementales du Calvados

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