Document d'archives : b) - Danemark :
Note de la délégation danoise au Conseil de l'Union Européenne en date du 24 janvier 1994 au C.I.R.E.A. se...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

b) - Danemark :
Note de la délégation danoise au Conseil de l'Union Européenne en date du 24 janvier 1994 au C.I.R.E.A. se rapportant à une nouvelle législation sur l'aide au rapatriement volontaire, fiche d'information Ad Hoc sur la loi portant modification de la loi sur les étrangers