Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Ingénieurs de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Ingénieurs de l'Ecole Supérieure d'Electricité" à Paris.
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317861