Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Ingénieurs...

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Ingénieurs de l'Ecole Supérieure d'Electricité" à Paris.
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 06/07/1976

Cote :

Affaire n° 317861
Archives nationales