Document d'archives : Indemnités de 1778 : notification par le syndic du diocèse aux communautés du montant de la subvention accordée et répartie par...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Indemnités de 1778 : notification par le syndic du diocèse aux communautés du montant de la subvention accordée et répartie par les commissaires ordinaires du pays de Vivarais en raison des dommages aux récoltes, bestiaux, fonds de terre par les inondations, sécheresses et autres accidents du ciel de l'année 1778 [arrêt du Conseil du 16 décembre 1778] [en conséquence : moins imposé dans le préambule du rôle de la taille de 1779] (1778-1780)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11884

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable