Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant un établissement congréganiste à vendre et à acquérir une propriété et deux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant un établissement congréganiste à vendre et à acquérir une propriété et deux pavillons et approuvant le transfert de son siège : "Religieuses Hospitalières de St-joseph" à St-Laval (Mayenne) rue Ste-Anne.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317643