Document d'archives : Pièces diverses. Accord entre Guillaume d'Augy, conseiller du roi de Sicile et bailli de Saint-Mihiel, d'une part, Jean de...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Marne

Title:

Pièces diverses. Accord entre Guillaume d'Augy, conseiller du roi de Sicile et bailli de Saint-Mihiel, d'une part, Jean de Nettancourt et Waultrin d'Autrecourt, tous trois frères, d'autre part (4 janvier 1458 v. st.). Main-levées de saisie féodale délivrées à Jean de Nettancourt par le lieutenant-général du bailliage de Vitry (30 août 1484 et 21 novembre 1498). Transaction entre Nicolas de Nettancourt, seigneur de Vaubécourt, Bettancourt, Vroil et Nettancourt, d'une part, et G. Petit, receveur ordinaire pour le Roi au bailliage de Vitry, d'autre part, au sujet des fours et moulins banaux (19 mars 1519 v. st.). Lettres patentes du roi Louis XIII pour l'établissement de deux foires par an et d'un marché par semaine au village de Nettancourt (Paris, janvier 1614). Aveux et dénombrements : copie du dénombrement rendu au Roi le 25 août 1394, par Marie de Boncourt, veuve de Jean de Nettancourt. Aveu et dénombrement rendu au Roi par Nicolas de Nettancourt (4 octobre 1508) ; idem par Louis de Nettancourt (16 septembre 1634). Foi et hommage par damoiselle Marie-Madeleine de Nettancourt (4 septembre 1722). Domaine : aliénation au profit de Louis de Nettancourt, des portions appartenant au Roi en la terre de Nettancourt, moyennant 1 575 écus (19 juillet 1587). Dénombrement de la partie patrimoniale de Nettancourt (12 juin 1618 - copie collationnée) ; déclarations des parties provenant du domaine (1678 et 1686). Traité entre Louis de Nettancourt et les habitants du lieu pour la construction et la banalité du pressoir (28 décembre 1626). Reconnaissance par les habitants du droit d'un setier d'avoine de 8 boisseaux à payer au seigneur de Nettancourt (1755). Généalogie de la maison de Nettancourt produite pardevant M. de Caumartin, intendant de Champagne en 1667 (imprimée). Contrat de mariage entre Louis Auberi, seigneur du Maurier, la Fontaine d'Auge et autres lieux, et damoiselle Françoise de Nettancourt, fille de feu Louis de Nettancourt et de damoiselle Anne de la Marche de Comte (20 mai 1676). Accord entre Louis de Nettancourt et Henri de Nettancourt, fils d'Anne de la Marche de Comte, absente du Royaume pour fait de religion , au sujet de la succession de leur mère (26 octobre 1699). Procédures : Gabriel de Hames, seigneur d'Anglebert, des Petites-Côtes, la Neuville et autres lieux, époux de dame Anne de Comitin, contre Jeanne de Nettancourt, veuve de Jean-Philippe de Tournebulle, seigneur de Bussy, Heiltz-le-Maurupt, etc. (1693). Contestation entre Cl.-Guill. Lambert, contrôleur général des finances, seigneur engagiste des terres et seigneuries de Nettancourt, Bettancourt et Vroil, et Lezay-Marnésia, seigneur de Nettancourt, à cause de Claude-Antoinette, de Nettancourt, sa femme (1772-1794) ; état des pièces de production déposées au Directoire du district de Vitry-le-François (1794).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 E 693

Description physique :

(Liasse.) - 49 pièces (12 parchemins, 1 imprimée).