- Section de l'Intérieur | Projet d'arrêté autorisant une fondation à accepter un transfert d'un ensemble immobilier : "Les Orphelins-Apprentis d'Auteuil" à Paris. | Date de saisine : 23/09/1976 | Rapporteur : Pomey | Date de...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une fondation à accepter un transfert d'un ensemble immobilier : "Les...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une fondation à accepter un transfert d'un ensemble immobilier : "Les Orphelins-Apprentis d'Auteuil" à Paris.
Date de saisine : 23/09/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 28/09/1976
Projet d'arrêté autorisant une fondation à accepter un transfert d'un ensemble immobilier : "Les Orphelins-Apprentis d'Auteuil" à Paris.
Date de saisine : 23/09/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 28/09/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318371