Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une fondation à accepter un transfert d'un ensemble immobilier : "Les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une fondation à accepter un transfert d'un ensemble immobilier : "Les Orphelins-Apprentis d'Auteuil" à Paris.
Date de saisine : 23/09/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 28/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318371