Document d'archives : 113-1-2-A-4-a. Confection et tenue des tables des registres d'état civil, législation et réglementation : projets de décret,...

Title:

113-1-2-A-4-a. Confection et tenue des tables des registres d'état civil, législation et réglementation : projets de décret, notes, correspondance, proposition de résolution, projet de loi, conclusions, exposé des motifs, notes manuscrites, arrêté, listes, circulaires.

Type de document :

Archives nationales