Document d'archives : 1994-2003

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 8e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 80 rue St-Maurice, 44-46 rue des Hérideaux (recours contre le permis de construire 2000/16) (2000-2002).
- 1 bis rue St-Nestor et 14 rue St-Gervais (recours contre le permis de construire 2000/11) (2000-2002).
- 101 av. P. Santy (recours contre le permis de construire 2002/202) (2002-2003).
- 37 rue J. Valensaut (recours contre le permis de construire 1995/167) (1994-1999).
- ZAC Berthelot (recours contre la Ville) (1995-2000).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/15

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français