Document d'archives : 15 juillet 1890-5 septembre 1894. (Volume 18).
Cote :
3Q16 240
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 240
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin