Document d'archives : Application en TO des décrets du Reichsarbeitsminister des 17 février 1921 (IV. D. 139/106 [VI. D. 139/106]) et 8 juin 1921 (IV....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO des décrets du Reichsarbeitsminister des 17 février 1921 (IV. D. 139/106 [VI. D. 139/106]) et 8 juin 1921 (IV. D. 139/178), rendant applicables dans tout le territoire allemand les accords du 21 juillet 1920 concernant le paiement des heures supplémentaires de travail et du 8 novembre 1920 sur la nouvelle réglementation des prestations en espèces prévues par le contrat de travail du 5 février 1920 pour les employés des entreprises privées d'assurances et des agences générales d'administration, et étendant l'obligation de les exécuter à tous les employés des agences générales à la commission