Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'association "Jeune Chambre Economique Française" à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'association "Jeune Chambre Economique Française" à Paris.
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 11/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317415