Document d'archives : FEOGA, contrôles et fraudes , politique commune de lutte contre les irrégularités en particulier la falsification et la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

FEOGA, contrôles et fraudes , politique commune de lutte contre les irrégularités en particulier la falsification et la contrefaçon de documents, mise en oeuvre de la réglementation : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises concernées, correspondance entre le SGCI et la CEE, comptes rendus de séminaires communautaires, correspondance entre le SGCI et la RP.

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02591

Organisation :

Nom de lieu :