Document d'archives : 1830 - 1836

Institution de conservation :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Contenu :

<p>Procès-verbal de délimitation (1830, 13 août) ; procès-verbal de division en sections (1836, 30 décembre).</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

P 13719

Informations sur le producteur :

Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux

Informations sur l'acquisition :

2008-08-21versement numérovia4205Direction départementale des Services fiscaux