Document d'archives : Droits de justice dans la paroisse Sainte-Croix. Conflits avec les jurats et les corporations.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Gironde

Contenu :

<p>48 et 51. Assignation de prestation de serment à Gromel, ancien secrétaire du maréchal de Montrevel, et à Coiffard, notaire à Saint-Sulpice-d'Izon, nommés experts en vue de compulser d'anciens titres (31 mai-13 juillet 1734).</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

H 922

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

<p>2017</p>

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 2 cahiers de 32 feuillets papier, 2 pièces parchemin, 53 pièces papier. Document d'archives

Type de document :