Document d'archives : Droits de justice dans la paroisse Sainte-Croix. Conflits avec les jurats et les corporations.
Contenu :
48 et 51. Assignation de prestation de serment à Gromel, ancien secrétaire du maréchal de Montrevel, et à Coiffard, notaire à Saint-Sulpice-d'Izon, nommés experts en vue de compulser d'anciens titres (31 mai-13 juillet 1734).
Cote :
H 922
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2017
Description physique :
Description physique: (Liasse.) - 2 cahiers de 32 feuillets papier, 2 pièces parchemin, 53 pièces papier. Document d'archives