Document d'archives : lettres patentes nommant des commissaires du Conseil pour l'aliénation de 400 000l. de rentes viagères sur-. RENTES PARIS HOTEL...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

lettres patentes nommant des commissaires du Conseil pour l'aliénation de 400 000l. de rentes viagères sur-. RENTES PARIS HOTEL DE VILLE

Identifiant de l'unité documentaire :

O/1/82-O/1/82