Document d'archives : Service régional de police judiciaire de Limoges

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Marché de maîtrise d'oeuvre : rapport de présentation du marché, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, règlement de la consultation, programme des besoins immobiliers, notes, rapport d'analyse des projets, fiche de renseignements sur les personnes concernées par le marché.

Identifiant de l'unité documentaire :

20060415/121

Type de document :