Document d'archives : Application en TO de l'avis du 20 octobre 1921, relatif à l'interdiction d'exporter des marchandises du chapitre V du tarif...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis du 20 octobre 1921, relatif à l'interdiction d'exporter des marchandises du chapitre V du tarif douanier (produits textiles etc.) dans le trafic frontalier du territoire du Landesfinanzamt de Karlsruhe (Deutscher Reichsanzeiger 1921, N° 248)