Document d'archives : État de la situation au 1 janvier 1821 des conventionnels atteints par l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816 (nombreuses...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

État de la situation au 1 janvier 1821 des conventionnels atteints par l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816 (nombreuses listes établies pour l'exécution dudit article). er

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 2