Document d'archives : Droit de marque :
Personnel, recettes, dépenses, etc dans les généralités de Bordeaux, Bourgogne, Franche-Comté, Limoges.

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Droit de marque :
Personnel, recettes, dépenses, etc dans les généralités de Bordeaux, Bourgogne, Franche-Comté, Limoges. 1704-1788.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/12/1-F/12/6740 - F/12/836/A