Programme pluriannuel d'équipement judiciaire. - Réorganisation de l'administration centrale, projets de création d'un nouveau service ou de renforcement de la DAGE : note, travail sur le texte du décret n° 64-754 du 25 juillet 1994, projet de texte d'organisation (29 novembre 1994).

Titre :
Programme pluriannuel d'équipement judiciaire. - Réorganisation de l'administration centrale, projets de création d'un nouveau service ou de renforcement de la DAGE : note, travail sur le texte du décret n° 64-754 du 25 juillet 1994, projet de texte d'organisation (29 novembre 1994). Emploi des crédits d'équipement judiciaire : correspondance, notes, fiches techniques tableau de bord 1995 de la DGPPE (1993-1996). Réunion au cabinet du garde des Sceaux : compte-rendu (17 avril 1996).
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20020400/1-20020400/12 - 20020400/11 Programme pluriannuel d'équipement judiciaire. - Réorganisation de l'administration centrale, projets de création d'un nouveau service ou de renforcement de la DAGE : note, travail sur le texte du décret n° 64-754 du 25
Personne :
Sujet :

Archives nationales