Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Meilleurs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Meilleurs Ouvriers de France".
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317863