Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'enseignement, de sciences et de culture entre la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'enseignement, de sciences et de culture entre la République française et la République du Niger, ensemble deux échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : André Jacomet

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323462

Sujet :

Type de document :