Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1050) modifiant le décret n° 70-912 du 5 octobre relatif aux conditions de nomination...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1050) modifiant le décret n° 70-912 du 5 octobre relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317968