Document d'archives : Chèvres.
Contenu :
- Arrêt du Conseil, pris à la demande des États, interdisant de tenir des chèvres dans la province et d'arracher, dessoucher ou déraciner des arbustes dans les bois, garrigues et bruyères (mai 1725).
- Renouvellement des défenses, avec possibilité de dérogation après expertise en faveur de certaines communautés (1745).
- Infractions au règlement : consultations du syndic général par l'intendant, ordonnances d'autorisation et d'interdiction prises par l'intendant (1748).
- Etablissement de l'état des dérogations dans le diocèse de Lodève : délibérations des commissaires, correspondance, réception des experts (1753).
- Confection du compoix cabaliste de Saint-Paul-de-Fenouillet et interdiction d'entretenir des chèvres (1762-1763).
- Interdiction des chèvres dans le diocèse de Castres, contraventions ouvertes d'habitants de Brassac, Ferrières, Lacaune (1781-1782).
 
Chèvres.
- Jurisprudence et contentieux : attribution à l'intendant de la connaissance au criminel des contraventions à l'arrêt du 29 mai 1725.
- Interdiction au parlement de Toulouse de « prendre connaissance de la police sur le fait des chèvres » (1763).
- Conflits de compétence (1767-1783).
- Ordonnances des syndics généraux invitant certains particuliers à se défaire sous quinzaine de leurs chèvres (1787-1790).
Cote :
C 11917