Document d'archives : Dossiers. Seurre, école et salle de sports : ordonnance du 5 juillet 1971 et jugement du 18 octobre 1971. Trouhans, centre de...

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Dossiers. Seurre, école et salle de sports : ordonnance du 5 juillet 1971 et jugement du 18 octobre 1971. Trouhans, centre de télécommunications : ordonnance du 25 octobre 1971 et ju-Sauveur : ordonnance du 5 juillet 1971 et jugement du 8 octobre 1971. Voies de desserte école maternelle et centre administratif.

Cote :

1773 W 241

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or