Document d'archives : Importation en France de produits alimentaires , obstacles et contentieux, actes de vandalisme des agriculteurs : pétitions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Importation en France de produits alimentaires , obstacles et contentieux, actes de vandalisme des agriculteurs : pétitions d'organismes privés adressés au Parlement Européen, correspondance entre le SGCI et la RP, télégrammes du ministère des Relations Extérieures, documents de travail (1982-1986). Exigence d'une déclaration d'importation en France pour certains produits agricoles et alimentaires originaires ou se trouvant en libre pratique dans les autres états membres, élaboration de projets : correspondance et notes techniques échangées entre les ministères concernés, correspondance entre le SGCI et la RP (1985-1986).

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02532

Organisation :

Nom de lieu :