Document d'archives : Importation en France de produits alimentaires , obstacles et contentieux, actes de vandalisme des agriculteurs : pétitions d'organismes privés adressés au Parlement Européen, correspondance entre le SGCI et la RP, télégrammes du ministère des Relations Extérieures, documents de travail (1982-1986).

Titre :

Importation en France de produits alimentaires , obstacles et contentieux, actes de vandalisme des agriculteurs : pétitions d'organismes privés adressés au Parlement Européen, correspondance entre le SGCI et la RP, télégrammes du ministère des Relations Extérieures, documents de travail (1982-1986). Exigence d'une déclaration d'importation en France pour certains produits agricoles et alimentaires originaires ou se trouvant en libre pratique dans les autres états membres, élaboration de projets : correspondance et notes techniques échangées entre les ministères concernés, correspondance entre le SGCI et la RP (1985-1986).

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02532

Organisation :

Nom de lieu :

Archives nationales