- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite l'"Institut Français de Gestion" à Paris 17ème. | Date de saisine : 16/06/1976 | Rapporteur : Nettre | Date de...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite l'"Institut Français de Gestion" à Paris 17ème.
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 06/07/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite l'"Institut Français de Gestion" à Paris 17ème.
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 06/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317753