Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite l'"Institut Français de Gestion" à Paris 17ème.
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317753