Document d'archives : Dissolution des conseils municipaux ; institution de commissions municipales ; nominations de membres ; nominations, prestations...

Titre :

Dissolution des conseils municipaux ; institution de commissions municipales ; nominations de membres ; nominations, prestations de serments de maires, adjoints, septembre - décembre 1870

Cote :

2 M 143

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Archives départementales du Gard

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