Document d'archives : Dissolution des conseils municipaux ; institution de commissions municipales ; nominations de membres ; nominations, prestations...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Dissolution des conseils municipaux ; institution de commissions municipales ; nominations de membres ; nominations, prestations de serments de maires, adjoints, septembre - décembre 1870

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 143

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :