Document d'archives : Gasté, 32 ans.

Contenu :

: incendiaire. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 20 juillet 1700, plus amplement informé 3 mois, en prison, manentibus indiciis (des charges subsistent) ; 12 octobre 1700, plus amplement informé usquequo (temps indéfini). Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1064