1, 2. Copie d'arrêté de Francastel, Garrau et Hentz, relatif aux réfugiés des départements de l'Ouest. An II, 11 ventôse
3 à 10. Copie d'arrêtés de François destituant le tribunal de Rennes ; nommant les remplaçants, épurant les autorités constituées ; ordonnant le transfert la citoyenne Thibout au Bon Pasteur de Rennes ; permettant aux citoyens Dupont père et fils de sortir.

Titre :
1, 2. Copie d'arrêté de Francastel, Garrau et Hentz, relatif aux réfugiés des départements de l'Ouest. An II, 11 ventôse
3 à 10. Copie d'arrêtés de François destituant le tribunal de Rennes ; nommant les remplaçants, épurant les autorités constituées ; ordonnant le transfert la citoyenne Thibout au Bon Pasteur de Rennes ; permettant aux citoyens Dupont père et fils de sortir. 1793, 20 septembre-an II, 3 fructidor
11, 12. Copie d'arrêté de Laignelot et Français concernant les mesures contre les brigands. An II, 1er prairial
13 à 15. Copie d'arrêtés des représentants en Ille-et-Vilaine ordonnant l'arrestation de Saint-Omer ; l'affichage du rapport à la Convention sur le Traité avec le roi de Prusse. An III, 25 germinal
16 à 19. Copie d'arrêtés de Guezno et Guermeur/ sur la liberté des cultes ; concernant les locaux à la disposition des administrations des armées. An II, 6 germinal
20. Extrait du décret de la Convention relatif aux crimes de pillage contre-révolutionnaire, aux violences, révoltes contre les autorités (impr.) et arrêté de Guezno et Guermeur en ordonnant la diffusion et la réimpression. An II, 1er germinal
21 à 25. Copie d'arrêtés de Guezno, Guermeur et Grenot, complétant les municipalités ; supprimant les signes et uniformes portés par les Chouans ; proclamant la dissolution des troupes, autres que celles de la République ; invitant les Chouans à se présenter à leur district An III, 26-29 floréal.
26 à 30. Arrêtés de Baignelot relatifs aux Commissions militaires de Rennes et d'Antrain. An II, 12, 16 prairial.
1. Arrêtés d'Esnüe de la Vallée, en Ille-et-Vilaine (an II).
2. Copie d'arrêté d'Esnüe de La Vallée et Bourbotte changeant le Comité de surveillance de Rennes en Comité révol. An II, 25 brumaire
3 à 5. Copies d'arrêtés d'Esnüe de la Vallée sur les fonctions du Comité révolutionnaire de Rennes ; et celles de la Commission militaire de cette ville. An II, 30 frimaire-1er nivôse
6 à 9. Copies d'arrêtés sur la descente des cloches et l'enlèvement des vases des églises dans les districts de la Guerche, Bain et Vitré. An II, 4-18 nivôse.
8. Copie d'arrêté ordonnant l'arrestation du curé Bernard. An II, 14 nivôse
10, 11. Copie d'arrêté transférant le Comité révolutionnaire de Rennes à Vitré pour y juger les Chouans. An II, 28 nivôse
12 à 18. Copies d'arrêtés d'Esnüe de la Vallée et François, chargeant Laroche de réquisitionner les jeux d'orgue, maintenant 8 administrateurs et le secrétaire général du département d'Ille-et-Vilaine ; maintenant et nommant des juges du tribunal de commerce et des membres du Comité révolutionnaire de Rennes. An II, 28 pluviôse-ventôse
19, 20. Copie d'arrêté d'Esnüe de La Vallée et François ordonnant de lever les scellés chez Magon La Blinaye à Port-Malo. An II, 9 ventôse
21. Copie d'arrêté d'Esnüe de la Vallée suspendant le jugement du tribunal de police correctionnelle de Craon contre le citoyen Meriarmée. An II, 7 germinal
22. Lettre d'Esnüe de La Vallée au Comité révolutionnaire de Rennes. An II, 8 germinal
23 à 25. Arrêtés d'Esnüe de la Vallée, Boursault, Pocholle ordonnant d'arrêter tout individu porteur de boutons aux armes du roi (impr.) ; concernant le brigandage dans le district de Vitré (impr.). An II, 28-29 brumaire.
26. Mission de Le Carpentier en Ille-et-Vilaine.
27, 28. Lettre de Le Carpentier au Comité de salut public envoyant ses arrêtés et annonçant l'arrivée de 241 prisonniers français de la Martinique. An II, 27 prairial.
29 à 34. Copies d'arrêtés de Le Carpentier sur la répartition de grains ; l'attribution de riz à Cancale ; la réquisition de fers à Port-Malo ; et de riz dans cette commune et à la livraison de riz à Antrain et au Tremblay ; libérant des off. et soldats rapatriés de la Martinique et en maintenant en état d'arrestation. An II, 22-23 prairial
35. Arrêtés de Pocholle en Ille-et-Vilaine.
36 à 41. Copies d'arrêtés de Pocholle concernant la vente d'un cheval saisi à Evaux ; le paiement des dépenses des comités de surveillance sur la caisse des biens d'émigrés, l'autorisation de faire venir du savon à Redon ; la diffusion des lois dans le district de Redon ; accordant 1200 livres au Comité de surveillance de cette commune et autorisant le curé de Redon à jouir de son jardin. An II, 5-14 brumaire
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/71-AF/II/111 - 807

Archives nationales