Document d'archives : Projet d'un nouveau règlement sur les réparations des chemins, chemins de traverse et chemins des communautés par les syndics...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Projet d'un nouveau règlement sur les réparations des chemins, chemins de traverse et chemins des communautés par les syndics généraux à la demande des États en 1754 : mémoires, observations des commissaires ordinaires des assiettes des différents diocèses, mémoires sur la contribution aux réparations des ponts et chemins et l'entretien des fossés

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12070

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable