Document d'archives : Ancien cimetière, contestation des droits de propriété par la fabrique.

Contenu :

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Mémoire, arrêt de la cour d'appel et décision exécutoire (1884-1885, s. d.).

Cote :

2 M 4

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées Etaules

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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