Document d'archives : Ancien cimetière, contestation des droits de propriété par la fabrique.

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Contenu :

Présentation du contenu
Mémoire, arrêt de la cour d'appel et décision exécutoire (1884-1885, s. d.).

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 4

Inventaire d'archives :