Document d'archives : Dossier 3. Statut des régions. - Application de la loi du 2 mars 1982, création des collectivités territoriales, préparation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossier 3. Statut des régions. - Application de la loi du 2 mars 1982, création des collectivités territoriales, préparation des élections régionales : loi, lettre, projet de loi, note, avant-projet.