Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier : "Filles de Jésus de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier : "Filles de Jésus de Kermaria en Plumelin (Morbihan).
Date de saisine : 22/05/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317605