Document d'archives : Dossiers. A 6, Beaune : jugement du 24 septembre 1971. Bretelle A 6-Dijon, Sainte-Marie-sur-Ouche, Mesmont et Agey : jugement du...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. A 6, Beaune : jugement du 24 septembre 1971. Bretelle A 6-Dijon, Sainte-Marie-sur-Ouche, Mesmont et Agey : jugement du 16 novembre 1971 et ordonnance du 19 novembre 1971.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 243

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :