Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) , contrôles et fraudes, politique commune de lutte contre les irrégularités, application du règlement R283/72 : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CEE, comptes rendus du groupe communautaire chargé de l'étude (1976-1977) ; fonctionnaires nationaux chargés du contrôle des opérations FEOGA, organisation de séminaires de perfectionnement professionnel : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et la RP (1976-1977).

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02592
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales