Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un terrain : "Soeurs de ND de Charité du Bon...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un terrain : "Soeurs de ND de Charité du Bon Pasteur d'Angers" à Ecully (Rhône).
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 11/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317482