Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (76-1 199) autorisant l'approbation de l'Echange de lettres entre le Gouvernement Français...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de loi (76-1 199) autorisant l'approbation de l'Echange de lettres entre le Gouvernement Français et le Gouvernement Monégasque aux régimes de retraites des médecins français, signé à Monaco le 26 juin 1975.
Date de saisine : 23/04/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317437