Document d'archives : 3678. — Commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contrait le nom du Roy de France. — Second commandement fait, le...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

3678. — Commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contrait le nom du Roy de France. — Second commandement fait, le lundy devant la Noël 1281, de la part du sénéchal de Beaucaire Guillaume de Ponte Chevron, au Lieutenant du Roy de Majorque et au Baile de Mompelier, et adjournement à luy faict de comparaître à Aiguesmortes le lundy après la quinzaine de la Noël, et commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contracts : régnant le Roy de France, et non autre Roy, et aussy de ne refuser les tournois et les parisis de France, et aussy s'il y a un juge des secondes appellations à Mompelier, de l'oster, afin qu'on recoure au Roy de France. — Cotté 1281.

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 3678

Inventaire d'archives :

Type de document :

    • 3678. — Commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contrait le nom du Roy de France. — Second commandement fait, le lundy devant la Noël 1281, de la part du sénéchal de Beaucaire Guillaume de Ponte Chevron, au Lieutenant...