Document d'archives : 3678. — Commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contrait le nom du Roy de France. — Second commandement fait, le...

Titre :

3678. — Commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contrait le nom du Roy de France. — Second commandement fait, le lundy devant la Noël 1281, de la part du sénéchal de Beaucaire Guillaume de Ponte Chevron, au Lieutenant du Roy de Majorque et au Baile de Mompelier, et adjournement à luy faict de comparaître à Aiguesmortes le lundy après la quinzaine de la Noël, et commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contracts : régnant le Roy de France, et non autre Roy, et aussy de ne refuser les tournois et les parisis de France, et aussy s'il y a un juge des secondes appellations à Mompelier, de l'oster, afin qu'on recoure au Roy de France. — Cotté 1281.

Cote :

Louvet 3678

Inventaire d'archives :

Louvet

Type de document :

CHARTE

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • 3678. — Commandement fait aux Notaires de mettre dans leurs contrait le nom du Roy de France. — Second commandement fait, le lundy devant la Noël 1281, de la part du sénéchal de Beaucaire Guillaume de Ponte Chevron, au Lieutenant...

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