Document d'archives : -6301. Allocation logement :
Fiche concernant l'application de l'allocation logement dans les D.O.M., avril 1977 ; extraits de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-6301. Allocation logement  :
Fiche concernant l'application de l'allocation logement dans les D.O.M., avril 1977 ; extraits de notes de travail du ministre et du chef de cabinet concernant une visite effectuée par le Docteur Lagourgue, lettre du préfet sur l'inadaptation du régime en vigueur aux conditions de vie à la Réunion, compte-rendu et relevé de décisions se rapportant aux comité et conseil restreints des 25 octobre et 24 novembre 1977, état d'avancement au 15 janvier 1978 des mesures adoptées au cours de ces réunions, septembre 1977-janvier 1978 ; loi du 29 décembre 1977 instituant le complément familial dans les D.O.M. (l'article 2 concerne l'allocation logement), décret du 28 mars 1978 modifiant le décret d'application de la loi du 11 juillet 1975 qui étendait aux D.O.M. l'allocation logement (J.O.).